Monétiser son blog est une des façons de se créer un revenu passif. Que ce soit par la publicité, les articles sponsorisés ou encore l’affiliation, un blog peut effectivement générer des revenus plus ou moins élevés selon sa notoriété et ses partenaires. De nombreux blogueurs aspirent, un jour, de pouvoir tirer avantage du travail fourni pour créer et faire vivre un blog sur internet.
Si déclarer son activité (le régime de la micro-entreprise étant le plus adapté) et les revenus générés nous paraît une évidence, d’autres obligations légales sont également à respecter. À défaut, le blogueur s’expose à un risque d’amende, voire une peine d’emprisonnement.
Découvrez les formalités à ne pas omettre pour monétiser son blog et, au passage, un rappel des règles à respecter dès lors que l’on possède un blog (même s’il ne rapporte pas un centime).
Rédiger les Conditions Générales de Vente
Il existe différentes façons de monétiser son blog. La vente de produits ou de service est l’une des solutions possibles. Lorsque ces produits ou services sont à destination des professionnels, il est obligatoire de rédiger et d’afficher les Conditions Générales de Vente, CGV (Article 441-6 du Code du commerce).
Pour les services ou produits à destination des particuliers, il suffit de mettre à leur disposition un certain nombre d’informations pré-contractuelles (Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014).
Déclarer son fichier d’abonnés à la CNIL
Si, dans le cadre de la monétisation de son blog, ce dernier recueille des données (nom et e-mail d’inscription à la newsletter, fichier de prospects, téléchargement gratuit de documentation, etc.), le blogueur doit procéder à une déclaration simplifiée à la CNIL.
Bon à savoir : pour un blog non monétisé, cette formalité n’est pas obligatoire.
Rédiger les mentions légales
Monétisés ou pas, tous les blogs doivent posséder une page liée aux mentions légales. Elle vise à mettre certaines informations à disposition du public (article 6.III de la loi LCEN), à savoir :
- le nom, la dénomination et l’adresse de l’hébergeur ;
- les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone de l’éditeur ;
- le numéro d’immatriculation (pour un blog monétisé) ;
- les informations relatives au stockage des cookies ;
- le traitement des données personnelles en ligne des internautes
Informer sur le dépôt des cookies
Tout site web, y compris un blog, doit prévenir les internautes du dépôt de certains cookies, et ce avant le dépôt. Un bandeau ou fenêtre doit être affiché afin que l’internaute accepte, refuse ou paramètre les cookies qu’il souhaite. En effet, il y a plusieurs types de cookies, comme les cookies de tracking Google Analytics notamment ou ceux permettant de personnaliser les publicités.
Traiter les données personnelles en conformité avec le RGPD
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) oblige tout site web ou blog à informer les utilisateurs du traitement de leurs données. Cela passe par l’obtention de leur consentement explicite, la possibilité de modifier ou supprimer les données les concernant facilement et à tout moment, la conservation des informations pendant un temps limité, la sécurisation des données collectées, etc.
Parmi les autres obligations pour les sites web ou les blogs (y compris ceux qui ne sont pas monétisés), notons le droit de réponse pour toute personne nommée ou désignée dans les articles en ligne, le droit d’auteur, le droit à l’image, etc.
